Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par des acheteurs non professionnels (ci-après désigné le « Client ») sur le site Internet www.lestouristes.fr (le « Site »). Les produits (ci-après désignés les « Produits »)  sont  présentés sur le Site par Les Touristes SAS, au capital de 4000 € dont le siège social est situé à Revigny sur Ornain (55 800) – 2 rue des Chanoines, immatriculée au RCS de Bar le Duc sous le numéro 443 021 274 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 01 443 021 274. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les professionnels et tous autres circuits de distribution et de commercialisation.
Chaque achat sur le site www.lestouristes.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.lestouristes.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les Touristes SAS s’assure dans la cadre d’une obligation de moyens que tous les produits ont été décrits correctement au sein de leur fiche produit respective. Toutefois, il est précisé que les poids, mesures et tailles indiqués ne sont communiqués qu'à titre approximatif et peuvent légèrement varier selon la référence. Par ailleurs, Les Touristes SAS ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichage choisies.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix et les offres présentés sur le Site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») et sont valables uniquement pour les commandes effectuées en ligne sur le site Web par des clients particuliers. Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la finalisation de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les Touristes SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Ces prix et ces offres sont indépendants des prix et des offres disponibles auprès des revendeurs. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 4 - CONFORMITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le Service Client via le Site internet www.lestouristes.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Les Touristes SAS - 2 rue des Chanoines - 55 800 Revigny sur Ornain. Les Touristes SAS est tenu des défauts de conformité du bien du contrat dans les conditions de l'article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

- Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et qu'il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation.

- Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

-La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

-Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Les Touristes SAS s'engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au Service Client par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-avant. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur : Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil : Article L.217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Garant de la conformité : Les Touristes SAS - 2 rue des Chanoines - Revigny sur Ornain (55 800).

ARTICLE 5 - COMMANDES

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.
Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge du Client.
Le Client s’engage à renseigner des données exactes.

5.2 Moyen de paiement
Pour passer votre commande, il est impératif de réaliser et payer votre commande par Internet sur notre Site www.lestouristes.fr.
Les moyens de paiement disponibles sont les suivants : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues), Paypal.
 Les Touristes SAS se réserve le droit de proposer de nouveaux moyens de paiement.
Le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement et les autres moyens proposés par le site www.lestouristes.fr.
Les Touristes SAS se réserve la possibilité de ne pas encaisser un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (ex : hors zone de livraison).

5.3 Le Consommateur ou « utilisateur »
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Les Touristes SAS de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
La société Les Touristes SAS se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Client avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que la société Les Touristes SAS peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Les Touristes SAS a choisi pour la livraison GLS. Les Touristes SAS se réserve le droit de proposer de nouveaux moyens de paiement.
Sauf indication contraire, Les Touristes SAS livre les Produits en France Métropolitaine, pays de la zone économique européenne, Suisse et Angleterre. Les tarifs de livraison sont indiqués sur le site au moment du passage de la commande. Les Touristes SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. Les Produits commandés pourront faire l'objet d'une ou plusieurs livraisons séparées. Les Touristes SAS décline toute responsabilité concernant les retards de livraison en cas de force majeure telle que définie par le Code civil ou si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison, n'a pas retiré son colis au bureau de poste ou dans le point de vente indiqué dans le délai prévu à cet effet. Les Touristes SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais éventuellement indiqués. Toutefois, ces délais qui pourraient être communiqués le sont à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute réserve ou réclamation pour vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) doit impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 7 jours suivant la réception (non compris les jours fériés), au siège social de Les Touristes SAS, par courrier recommandé. Passé ce délai et à défaut pour le Client d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Les Touristes SAS. Les Touristes SAS remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client. Après un premier échange ou une demande d'avoir, il ne sera plus possible d’obtenir un remboursement de la commande.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits de Les Touristes SAS au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 8 - RÉTRACTATION ET RETOURS

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non porté, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation du Produit), pour en demander le remboursement sans pénalité. Pour un meilleur suivi, nous invitons le Client à réaliser une demande de retour préalable en ligne en contactant le Service Après-Vente via le Site internet www.lestouristes.fr. Il peut également effectuer sa rétractation par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, la charge de la preuve lui incombant. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant sa communication (cachet de la poste faisant foi). Les Touristes SAS remboursera le Client dans les 14 jours ouvrables suivant la réception et vérification du colis retour étant précisé que les frais de retour resteront à la charge du Client.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Les Touristes SAS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

ARTICLE 11 - TOLÉRANCE

Le fait pour Les Touristes SAS de s’abstenir d'exiger l'exécution d’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

ARTICLE 12- DROIT ET LANGUE APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13- JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Les Touristes SAS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 534-7 du Code de la  consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation.